1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de D’CO Jiss et de son Client dans le cadre des prestations de Décoration d’Intérieur et de Home Staging. Tout Client de D’CO Jiss reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci après avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis D’CO Jiss vaut acceptation des conditions générales de ventes (CGV).

2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE VALIDITE
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de D’CO Jiss et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout Client.
Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de D’CO Jiss et de ses Clients ou tiers visitant son site.

3 : OBLIGATIONS

3-1 – Obligations de D’CO Jiss
Pour les prestations à domicile : Après signature d’un Devis par le client ci-après désigné par « Devis » conformément au § 3-1 ci après, D’CO Jiss s’engage à exécuter les prestations définies dans le Devis, Cependant, le Client ne pourra s’opposer à D’CO Jiss avec des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 4 ci-après.

Pour les prestations en ligne : Dans les 15 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments demandés, D’CO Jiss se doit de faire parvenir par courrier électronique l’objet de la commande.

3-1 Obligations du Client

Prestations à domicile
Après signature d’un Devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » ce Devis a valeur de commande. Dès lors, le Client s’engage à :

a- Laisser un accès suffisant au représentant de D’CO Jiss aux locaux objet du devis ci-après dénommé les « locaux » afin que celui-ci puisse effectuer sa prestation ci-après dénommée la « prestation »

b- Verser à D’CO Jiss le montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article 7 ci-après et précisés sur le devis.

4 : MODALITES DE PAIEMENT
a- Devis : Sauf stipulation contraire, tous les Devis de D’CO Jiss ont une durée de validité de 1 mois.

b- Prix : Les prix de toutes les prestations sont en euros, exemptées de taxes.
D’CO Jiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du devis accepté durant sa période de validité.

c- Paiement : Le paiement des prestations D’CO Jiss s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.

5 : TRAVAUX TOUT CORPS D’ETAT (TCE)
Les travaux TCE sont facturées directement au Client par les entreprises concernées. Les éventuels dommages occasionnés par celles-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de D’CO Jiss.

6 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de la commande (signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de D’CO Jiss. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à D’CO Jiss dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Ghislaine Labalme, D’CO Jiss, 155 Route de Chaveyriat, 01400 Chanoz-Chatenay.
Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d’un commun accord entre D’CO Jiss et le Client avant la fin du délai sus mentionné de sept jours.

7 : MODIFICATION, REPORT ou ANNULATION
En dehors du droit de rétractation défini à l’article 9 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de D’CO Jiss.
Si le Client demandait l’annulation des prestations alors que celles-ci ont débutées conformément au devis accepté par ce dernier, le Client devra s’acquitter de l’intégralité du paiement des prestations.

8 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de D’CO Jiss ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9 : ASSURANCE
D’CO Jiss a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés dans le cadre de la réalisation des prestations de Décoration d’Intérieur et Home Staging. Il appartient au Client de vérifier et demander une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale aux entreprises réalisant les différents travaux.

10 : RESPONSABILITE
Les prestations de D’CO Jiss n’incluent pas la coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d’objets ou mobilier livrés par des tiers.
Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de D’CO Jiss.

11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de D’CO Jiss sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site Internet de D’CO Jiss, ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.
Le Client autorise D’CO Jiss à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. D’CO Jiss pourra exploiter ces photos sur tous les supports possibles existants et à venir (site web, magazine, TV, mobile, réseau sociaux, presse locale etc.). D’CO Jiss s’engage à respecter l’anonymat du Client si il en fait la demande.